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Conseil départemental de la Somme de l'Ordre des médecins
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Les droits de chacun
Les droits du malade
Loi du 4 mars 2002 :
-
Vos droits expliqués depuis 1945
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie :
Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 parue au JO n° 95 du 23 avril 2005 (rectificatif paru au JO n° 116 du 20 mai 2005)